Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques réalisées sur le site incluZive. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles incluZive propose à la vente des contenus numériques téléchargeables, notamment des fiches pratiques au format PDF.

2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de contenus numériques conclues entre incluZive et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, via le site internet.

3. Produits proposés

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. incluZive se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande
La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par l’acheteur.

6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Aucune commande ne sera traitée sans règlement complet du prix.

7. Accès et livraison des contenus numériques
Les contenus numériques sont mis à disposition de l’acheteur sous forme de lien de téléchargement après confirmation du paiement. L’acheteur est responsable de la bonne conservation des fichiers téléchargés.

8. Droit de rétractation – contenus numériques
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en procédant au téléchargement des contenus, l’acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

9. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé à partir du moment où le téléchargement du contenu numérique a été effectué, quelle qu’en soit la raison. Cette disposition ne s’applique pas en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au contenu, auquel cas l’acheteur est invité à contacter incluZive afin qu’une solution appropriée soit recherchée.

10. Responsabilité
Les contenus proposés ont pour vocation d’apporter des éléments de compréhension et des repères. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un accompagnement thérapeutique. incluZive ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de l’interprétation faite des contenus par l’acheteur.

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus numériques vendus sur le site incluZive est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.